● être présumé verbe passif Être considéré, supposé tel avant l'établissement de faits certains : Tout homme est présumé innocent. Remplir effectivement telle fonction, sans pour autant qu'il y ait certitude : Il est l'auteur présumé de ce roman. ● être présumé (synonymes) verbe passif Être considéré, supposé tel avant l'établissement de faits certains
Encyclopédie Universelle. 2012.
être supposé — ● être supposé verbe passif Vieux. Être donné pour vrai, authentique, quoique faux : Un testament supposé. Être présumé tel : L auteur supposé d un tract. ● être supposé (synonymes) verbe passif Être présumé tel Synonymes : prétendu soi disant … Encyclopédie Universelle
être censé — ● être censé verbe passif (ancien français censer, aviser, du latin censere, juger) Être considéré comme devant être ou devant faire quelque chose ; être supposé : Nul n est censé ignorer la loi. ● être censé (difficultés) verbe passif (ancien… … Encyclopédie Universelle
être réputé — ● être réputé verbe passif (latin reputare, estimer) Littéraire. Être considéré comme, passer pour : Homme réputé égoïste. Être bien connu pour : Région réputée pour ses vins. Jouir d un grand renom : Un écrivain réputé. ● être réputé (synonymes) … Encyclopédie Universelle
Présumé coupable (film, 2011) — Pour les articles homonymes, voir Présumé coupable (homonymie). Présumé coupable Données clés Réalisation Vincent Garenq Scénario Vincent Garenq Acteurs principaux … Wikipédia en Français
présumer — [ prezyme ] v. tr. <conjug. : 1> • 1190; lat. præsumere « prendre d avance », fig. « conjecturer » 1 ♦ Donner comme probable. ⇒ augurer, conjecturer, supposer; présomption. Présumer une issue heureuse. Tout homme est présumé innocent s il n … Encyclopédie Universelle
Bénéfice du doute — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
In dubio pro reo — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Presomption d'innocence — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Principe de la présomption d'innocence — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Article 11 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada … Wikipédia en Français
